★★★★☆
4.5 étoiles sur 5 de 149 Commentaires client
Code de procédure pénale: Edition 2018 est un livre par La Bibliothèque Juridique, publié le 2018-02-06. Le livre fait de 552 pages et peut être obtenu en format PDF ou epub. Vous pouvez avoir le livre en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Code de procédure pénale: Edition 2018
Le tableau ci-dessous sont affichées les caractéristiques complètes sur Code de procédure pénale: Edition 2018
Le Titre Du Livre | Code de procédure pénale: Edition 2018 |
Date de Lancement | 2018-02-06 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 4938847360-JNR |
ISBN-13 | 497-0729059673-EWR |
Auteur | La Bibliothèque Juridique |
Traducteur | Sehej Olumayowa |
Chiffre de Pages | 552 Pages |
Éditeur | CreateSpace Independent Publishing Platform |
Format de Livre | EPub AMZ PDF CWK WRF |
Taille du fichier | 56.39 MB |
Nom de Fichier | Code-de-procédure-pénale-Edition-2018.pdf |
Lire Code de procédure pénale: Edition 2018 en Ligne Gratuit
Alexandre Benalla: L'Elysée et Macron accusés d'avoir ...L'opposition brandit l'article 40 du code de procédure pénale qui oblige les autorités à saisir la justice en cas de crime ou délit.
Code de la fonction publique 2018, annoté et commenté ...Les + de l’édition 2018 du Code de la fonction publique • Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.• Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.
Édition du 16 novembre 2018 | Dalloz Actualité« Lorsque l’irrégularité ayant motivé l’annulation d’une décision de la commission des sanctions de l’AMF n’est pas de nature à affecter la validité de la procédure antérieure ni des actes de saisine, il appartient à la cour d’appel, en vertu de l’effet dévolutif du recours, de se prononcer sur le fond de l’affaire qui lui est soumise.
Code civil, Code du travail, tous les livres de droit des ...- Achats de Codes : accédez à votre Code à jour, partout (sur , sur tablette/mobile et même dans Word) ; grâce à la clef d'activation imprimée dans votre code, vous pourrez bénéficier de services numériques exclusifs, qui répondent efficacement à toutes vos problématiques quotidiennes.
Accueil - , la base de données juridique contenant les fonds éditoriaux Dalloz pour vos recherches documentaires : codes, revues, encyclopédie, ouvrages professionnels, formulaires, Dalloz actualité, Dalloz jurisprudence